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Entreprises responsables et RSE : les acteurs engagés en responsabilité sociétale
Faire le pari de la responsabilité, c’est désormais une prise de position qui ne se limite plus à des déclarations sur papier glacé. D’un côté, certaines sociétés se contentent d’aligner de bonnes intentions sans jamais remettre en cause leurs fondations. …
Droits commerciaux : comprendre les principes et obligations légales
Un commerçant peut conclure un contrat verbal d’une valeur illimitée, là où la plupart des transactions civiles requièrent un écrit au-delà de 1 500 euros. Cette règle, propre au droit commercial, modifie radicalement la manière de prouver un engagement. Pourtant, …
Décision de fermeture administrative : acteurs et processus impliqués
Fermer un établissement du jour au lendemain, sans passer par la case tribunal ? En droit français, le scénario n’a rien d’extraordinaire. Certains représentants de l’État, armés de leur pouvoir administratif, peuvent interrompre l’activité d’un lieu public ou verrouiller l’accès …
Publications au journal officiel : contenu et processus de diffusion
Depuis 2015, la publication au Journal officiel des condamnations pour travail illégal s’impose à l’administration, sous réserve de l’anonymisation de certaines données. Les entreprises sanctionnées voient leurs décisions rendues publiques, parfois avant l’épuisement de toutes les voies de recours.