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Avantages et fonctionnement d’une SCI familiale
La création d’une structure juridique permet à plusieurs membres d’une même famille de gérer et de transmettre un patrimoine immobilier en commun. Certaines règles fiscales facilitent la transmission d’un bien tout en limitant les droits de succession, mais elles s’accompagnent …
Propriété de l’herbe entre trottoir et rue au Texas : qui en est le détenteur ?
Dans la chaleur texane, la bande d’herbe coincée entre le trottoir et la rue, baptisée « parkway », échappe souvent à la propriété des riverains. Pourtant, la loi ne les ménage pas : c’est à eux que revient le soin …
Inconvénient majeur de l’utilisation d’une SCI pour le financement immobilier
Un associé minoritaire qui voit sa maison saisie pour une dette contractée par la SCI à laquelle il participe à hauteur de 10 % : c’est rare, mais ce n’est pas une fiction. Dès qu’il s’agit de crédit immobilier, la …
Notification de déménagement : les parties à informer immédiatement
Un changement d’adresse communiqué trop tard peut entraîner la suspension de certains droits ou services essentiels, voire des sanctions administratives. L’omission d’avertir un organisme peut compliquer l’accès à des aides, retarder des remboursements ou provoquer la perte d’un courrier officiel.…